Sylvain Jayat


De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028387273(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028319521(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028114588(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027748800(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026924252(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026766972(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367944(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367856(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205856(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205784(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000021296371(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020910313(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000017644306(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites
A
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000461616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200717/03/2007
De: Sylvain Jayat
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département « comptabilité »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylvain Jayat
directeurs d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département « comptabilité »
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylvain Jayat
directeurs d'études
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département de la comptabilité et de la gestion financière
Objet:
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000809883(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000806160(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, directeur de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000612349(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.